Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION

Rédigé par collectif FLE Marseille sud-est Publié dans #Convention collective des organismes de formation

La convention collective des organismes de formation est disponible à cette adresse:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005775544&idSectionTA=KALISCTA000005693715&cidTexte=KALITEXT000005644543&idConvention=KALICONT000005635435&dateTexte=29990101

 

Pour autant, une lecture ciblée des points les plus importants nous est apparue pertinente concernant: Le salaire, les congés, le ratio Face à face/prépa ...

  • Durée du travail des formateurs D et E (Article 10.3)

Pour les formateurs des niveaux D et E, le temps de travail se répartit entre l'acte de formation (AF), les temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC).

Par acte de formation (AF), il faut entendre toute action à dominante pédagogique, nécessitant un temps de préparation et de recherche, concourant à un transfert de connaissances, à l'animation de séquences de formation en présence, individuelle ou collective, directe ou médiatisée, sur place ou à distance, de stagiaire (s) ou apprenant (s).

Par temps de préparation et recherche (PR) , il faut entendre, à titre d'exemple, les activités de conception, de recherche, de préparation personnelle ou matérielle des stages, les réunions et l'ingénierie, quand ces activités sont directement liées à la mise en œuvre de l'AF.

Par activités connexes (AC) , il faut entendre, à titre d'exemple non exhaustif, selon les organisations mises en œuvre dans l'entreprise, les activités de conception, d'ingénierie, quand elles ne sont pas directement liées à la mise en œuvre de l'AF et les activités complémentaires : information, accueil, orientation, bilan, placement, réponse aux appels d'offres, suivi, relations « tutorales », réunion dont l'objet n'est pas directement lié à l'AF, permanence, commercialisation et relation avec les prescripteurs ou partenaires.

Le temps d'AF, selon la définition ci-dessus, ne peut excéder 72 % de la totalité de la durée de travail effectif consacrée à l'AF et à la PR, l'AC étant préalablement déduite de la durée de travail effectif.

Soit 25,20 heures par semaine de face à face pédagogique sur l'année pour un salarié à plein temps.

ATTENTION, LE TEMPS D'ACCUEIL ET DE PAUSE FONT PARTIE DE L'ACTE DE FORMATION EST NE PEUVENT  ETRE DÉDUITS.

"Une monitrice de secourisme était entrée en conflit avec son employeur sur le traitement du temps d’accueil et de pause que comprend toute action de formation. Pour l’organisme de formation, ces temps relevaient des activités connexes et devaient être retranchés du temps de travail effectif. En revanche, pour la salariée, ils s’analysaient comme du temps de travail effectif, au même titre que l’action de formation proprement dite. Selon cette deuxième analyse, l’intéressée avait travaillé plus de 1 120 heures sur l’année et l’employeur aurait donc dû lui payer des heures supplémentaires.

C’est cette dernière interprétation qu’a retenue la cour d’appel, avec l’assentiment de la Cour de cassation : même si la formation proprement dite n’est pas dispensée pendant l’accueil des participants ou la pause, ces activités participent directement à la mise en œuvre de l’action de formation dans son ensemble. Le temps d’accueil des participants et les moments de pause pendant les actions de formation constituent donc du temps de formation et peuvent, à ce titre, générer des heures supplémentaires."

La cour d’appel a en effet retenu que « le temps d’accueil des participants et les heures de 'pause' pendant les actions de formation constituaient du temps de formation et que la salariée avait exécuté des heures supplémentaires ».

Voici le jugement rendu en cours de cassation:

http://rfpaye.grouperf.com/lien_spad/?base=JURI&orig=REVUE_RF_FH&juridiction=CASS&chambre=SOC.&numero=14-26101&sp=/juri/cass/global/sociale/JURI/TEXT/00/00/33/12/50/JURITEXT000033125080.xml&date=2016-09-14

 

  • CLASSIFICATION (Article 20)

Pas de prime d'ancienneté mais l'accès à l'échelon 2 de sa catégorie sera automatique au bout de 5 ans si le salarié, au cours d'un entretien avec son employeur, peut justifier d'une actualisation de ses compétences

La prime d'ancienneté est une gratification supplémentaire. Son caractère n'est pas obligatoire, sauf si cela est mentionné dans le contrat de travail, un accord d'entreprise ou dans la convention collective. Pour les organismes de formation, la convention collective ne prévoit rien à ce sujet.

 

ARTICLE EN COURS D’ÉLABORATION

 

Partager cette page
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :